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Mercredi 23 avril 2014

Faculté des Sciences juridiques, politiques et de gestion

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Mémoires en ligne

Ces mémoires ont été sélectionnés dans le cadre du programme Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreMémoire vive, programme de valorisation professionnelles et scientifiques des meilleurs travaux réalisés par les étudiants dans le cadre de DEA / Master 2. Vous trouverez ci-dessous une sélection des mémoires encadrés par les enseignants-chercheurs de notre équipe et des enseignants-chercheurs associés au cours de la période 2000-2010. Ils sont publiés à la demande des étudiants, après autorisation par le jury.

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Les navires ne sont pas éternels

En 2009, la conférence organisée par l’Organisation Maritime Internationale à Hong Kong est venue élargir la responsabilité des acteurs maritimes au démantèlement des navires. Pendant longtemps, les Etats ont concentré leurs actions sur la construction et l’exploitation des navires, cherchant à assurer la sécurité des biens et des personnes et la protection de l’environnement. Mais les navires ne sont pas éternels. Les interventions réglementaires et le marché de la construction navale envoient chaque année des centaines de navires à la décharge. Mais les navires ne sont pas des déchets comme les autres, de par leur statut particulier, de par leurs caractéristiques et de par leur dangerosité. Toutes ces spécificités rendent l’intervention des Etats compliquée, pour assurer un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.

Mots-clés : Droit maritime, Navires, Développement durable, Convention de Hong Kong, Convention de Bâle, Recyclage, Démolition navale, Démantèlement

Plan du mémoire
Première partie : La mise en place progressive d'un cadre légal contraignant adapté aux spécificités maritimes
Deuxième partie : La mise en place d'une coordination et d'une coopération indispensables à l'efficacité de la démarche

Télécharger le mémoire : Télécharger le fichiercliquez ici (pdf, 1,7 Mo env. - © 2010 J. Deliessche, citations autorisées moyennant mention de la source)
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Note

D'autres mémoires sont disponibles en-ligne sur le site de l'Ecole Doctorale n°74 (Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreconsulter la page des mémoires en-ligne)

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